Ce formulaire d'inscription recueille vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité pour savoir comment vos données sont traitées.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous, et nous nous engageons à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous fournissez lorsque vous enregistrez votre intérêt pour la plateforme communautaire GI SMART.
Conformément à l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations suivantes sont fournies :
1. Objectif de la collecte de données
Les données personnelles et les informations que vous fournissez seront utilisées exclusivement pour :
- Faciliter votre participation à la plateforme communautaire GI SMART.
- Communiquer les mises à jour, les événements et les activités liés à la plateforme et au projet GI SMART en général.
- Analyser l'engagement des parties prenantes afin d'améliorer les résultats du projet.
Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
2. Types de données collectées
Le formulaire d'inscription recueille les informations suivantes :
- Informations personnelles : Nom, sexe, nationalité, tranche d'âge, formation et coordonnées (courriel, téléphone facultatif).
- Détails de l'organisation : Nom, pays, rôle, type de partie prenante et secteur.
- Expertise et intérêts : Domaines d'expertise et d'intérêt liés à la durabilité des IG, et motivation pour rejoindre la plateforme.
- Préférences de la plate-forme communautaire : Affiliation à une plateforme (nationale ou communautaire), pays préféré pour la plateforme nationale, niveau d'engagement et intérêt pour les activités.
3. Comment vos données seront-elles traitées ?
Vos données personnelles seront conservées en toute sécurité dans les archives de l'Association des régions européennes pour les produits d'origine (AREPO), partenaire du consortium GI SMART. L'accès à ces données sera limité au personnel autorisé, conformément au RGPD.
Les données seront principalement utilisées pour gérer votre participation à la plateforme communautaire GI SMART et pour faciliter la communication concernant les mises à jour, les activités et les événements liés au projet.
En outre, des données agrégées et anonymes seront utilisées pour contrôler les niveaux de participation, évaluer l'impact de la plateforme communautaire GI SMART et répondre aux exigences de la Commission européenne en matière de rapports sur les projets.
À des fins d'analyse, les données d'enquête recueillies dans le cadre des activités de la plateforme sur les parties prenantes seront anonymisées. Cela signifie que les identifiants personnels seront supprimés, garantissant ainsi que les participants individuels ne pourront pas être identifiés dans les rapports, les publications ou les analyses.
4. Partage des données
Vos données ne seront partagées qu'avec les partenaires autorisés du consortium de recherche GI SMART à des fins directement liées au projet. Nous ne partagerons pas vos données avec des tiers extérieurs au consortium sans votre consentement explicite.
5. Communication et diffusion
Dans le cadre du projet GI SMART, nous nous engageons à diffuser les résultats et les rapports afin de promouvoir la transparence et le partage des connaissances. Les rapports développés pour le suivi de la plateforme communautaire GI SMART, basés sur les données que vous fournissez, peuvent être publiés sur le site officiel du projet ou dans d'autres forums publics.
Pour protéger votre vie privée :
- Toutes les données incluses dans les rapports accessibles au public seront rendues anonymes afin de garantir qu'aucune identification personnelle n'est possible.
- Les données agrégées et anonymes peuvent également être partagées dans des présentations, des publications ou d'autres documents de diffusion afin de mettre en évidence les résultats du projet.
Cela permet de s'assurer que votre participation contribue aux objectifs du projet tout en protégeant vos données personnelles.
6. Conservation des données
Nous ne conserverons vos données que pour la durée du projet GI SMART et pour six mois supplémentaires afin de garantir l'établissement d'un rapport approprié et la clôture du projet.
7. Contrôleur de données
Le responsable du traitement est l'Association des régions européennes pour les produits d'origine (AREPO), dont le siège est situé à l'Hôtel de Région, rue François de Sourdis 14, 33 077 Bordeaux, France, en la personne du secrétaire général.
Le contrôleur des données informe qu'il a désigné un délégué à la protection des données (DPD) conformément à la disposition contenue dans l'art. 37, part. 1, lettre a) du GDPR, en identifiant une personne appropriée, qui peut être contactée aux adresses suivantes :
Giulia Scaglioni
Bureau de représentation de l'AREPO à Bruxelles
Courriel : policyofficer@arepoquality.eu
8. Droits de la partie intéressée
À tout moment, vous pouvez exercer, conformément aux articles 15 à 22 du règlement (UE) n° 2016/679, le droit de :
- Demander la confirmation de l'existence ou non de vos données à caractère personnel ;
- Obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, si possible, la durée de conservation ;
- Obtenir la rectification et la suppression des données ;
- Obtenir la limitation du traitement ;
- Obtenir la portabilité des données, c'est-à-dire les recevoir d'un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave ;
- S'opposer au traitement à tout moment, y compris dans le cas d'un traitement à des fins de marketing direct ;
- S'opposer à un processus de prise de décision automatisée concernant des personnes physiques, y compris le profilage.
- Demander au responsable du traitement d'accéder aux données à caractère personnel et de les rectifier ou de les effacer, de limiter leur traitement ou de s'opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données ;
- Retirer le consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;
- Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite à Giulia Scaglioni, policyofficer@arepoquality.eu
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'utilisation abusive.
10. Informations sur les contacts
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou vos données, veuillez contacter : Giulia Scaglioni, policyofficer@arepoquality.eu
11. Mises à jour des politiques
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera communiquée par courrier électronique.